• En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
• Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
• Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
• Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

L’établissement est ouvert au public du lundi au vendredi de 16h30 à 19h.

En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

• Les leçons de conduite se déroulent du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h sur rendez-vous.
• Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 1 h30, et se déroulent de manière individuelle.
• L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente au double de la durée de la leçon précédente. Deux séances de conduite ne peuvent se faire à la suite.
• Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
• Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage électronique, consultable sur le téléphone portable de l’élève. La présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
• Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.

• La réservation de leçons de conduite peut se faire en ligne via un site communiqué à l’élève, ou auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement, ou par mail.
• L’annulation de leçons de conduite peut se faire en ligne via un site communiqué à l’élève, ou auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement, ou par mail, et pas sur le répondeur, au plus tard 48h (jours ouvrés) avant la leçon. Dans le cas contraire, la leçon sera facturée, sauf cas de force majeur.
• L’Etablissement se réserve le droit, en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, arrêt de travail, panne du matériel de conduite, convocation à un examen, interdiction de conduite, météo incompatible avec la sécurité de conduite,…) d’annuler des cours et des leçons sans préavis. Dans ce cas, la ou les séance(s) déjà réglée(s) feront l’objet d’un report ou d’un remboursement.

• Si un élève est en retard à une leçon, il doit prendre contact avec son enseignant par téléphone, mail, sms. Le temps perdu ne sera pas ajouté aux leçons suivantes.
• Si un enseignant est en retard à une leçon, il doit prendre contact avec son enseignant par téléphone, mail, sms. Le temps perdu sera ajouté aux leçons suivantes.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé,
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’établissement et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen alors que la formation n’est terminée, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen pratique.

Pour les formations en salle, une tenue vestimentaire correcte est exigée.

Pour la formation à la catégorie B :

• Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
• chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits),
• vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour la formation à la catégorie A1, A2, A:

• chaussures montantes protégeant la malléole (talons haut et tongs interdits),
• Un casque adapté à la taille et homologué aux normes européennes,
• Des gants homologués à la conduite de 2 roues motorisés.
• Un blouson fermé disposant de renforts aux articulations,
• Un pantalon non déchiré.

• L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
• L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 14 du présent règlement s’appliquent.

 Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

• Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
• Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
• Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
• Toute tentative de propagande autant religieuse, politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.
• Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer une formation sans autorisation écrite de la direction.
• En leçon de conduite, la possession du livret de l’élève est obligatoire. Sans ce livret, la leçon ne peut avoir lieu et sera facturée (Art.R211-3 du code de la route).
• La possibilité de prise ou dépose à domicile doit rester exceptionnelle, celle-ci étant prise sur le temps de conduite de l’élève.
• En moto, l’élève doit obéir aux demandes de l’enseignant et s’engage à respecter les règles de sécurité sur piste et sur route.

Les sanctions applicables sont :

• l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ;
• l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelleles suites possibles en cas de maintien du comportement ;
• la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;
• l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.

Le cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de mettre fin à la formation et restitue le dossier à l’élève, sous réserve que toutes les prestations effectuées ont été réglées.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.