En France, le code de la route est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux.
1. Historique
En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l’automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche. La notion de « code de la route et de roulage » a été considérée dès 1828.
2. Enseignement
Le code de la route donne la loi concernant l’Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Cela concerne en particulier les « Attestations et brevet de sécurité routière. » Ces articles de lois sont complétés par d’autres mesures non codifiées dans la loi. Ainsi, depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l’apprentissage du code de la route et de la sécurité routière par les élèves.
À l’école maternelle et primaire, il s’agit de l’attestation de première éducation à la route (APER) ; cette action éducative continue s’intègre aux disciplines enseignées de la maternelle au CM2. Dans les classes les plus jeunes, les enseignants sont invités à enseigner les éléments premiers de la sécurité du piéton, ne serait-ce qu’en sortie pédagogique : marcher sur le trottoir, regarder à gauche, à droite et encore une fois à gauche avant de traverser une rue au passage piéton. Dans les classes plus âgées, est organisé un examen symbolique de conduite à vélo, dont les objectifs essentiels sont d’enseigner des règles de prudence aux élèves et les premiers éléments du code de la route relatifs à l’utilisation de la chaussée. C’est également l’occasion pour procéder aux premières rencontres entre les forces de police ou de gendarmerie avec les élèves. L’objectif étant de comprendre les règles, de les respecter, et de responsabiliser les élèves notamment pour prendre soin de leur vélo.
Au collège, l’attestation scolaire de sécurité routière (A.S.S.R.) a pris un poids important à partir de 2004, puisque, de simple exercice scolaire, elle est devenue obligatoire pour obtenir le titre du permis de conduire automobile à 18 ans pour les candidats nés à partir du 1er janvier 1988.
Elle se compose de deux niveaux :
- en classe de 5e, un examen du code (A.S.S.R niveau 1) vérifie la connaissance du code par les élèves sur les usages suivants : piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm). Grâce à cette attestation de premier niveau et cinq heures de conduite en école de conduite, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière l’autorisant à conduire un cyclomoteur ;
- en classe de 3e, un deuxième examen (A.S.S.R niveau 2) vérifie la connaissance du code en ce qui concerne les dangers de la conduite d’une voiture et les sanctions encourues.
L’examen est constitué d’un questionnaire à choix multiples mis en scène au travers d’un film vidéo de 20 minutes environ. Des scènes remettent en perspective certaines règles avant que les questions ne soient posées. Pour valider l’examen, un élève doit réussir à répondre juste à dix questions sur vingt. À la même époque en France, la notion du devoir de défense dû par le citoyen envers son pays a été également incluse dans les programmes scolaires après la suppression du service national.
À défaut d’A.S.S.R. 2, les GRETA, centres de formation dépendant de l’Education nationale, organisent des sessions de formation à l’A.S.R. (attestation de sécurité routière) qui permet aussi l’obtention du titre permis de conduire.